CGV

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat sur le site www.histoiresderoseau.com (ci-après dénommé le « Client ») et (2) la société HISTOIRES DE ROSEAU, SAS au capital social de 54 000 euros et ayant son siège social Z.I les Taillas, 43600 Sainte Sigolène (France), Numéro de SIRET : 498 196 708 00032 RCS Le Puy en Velay.

Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est une personne physique, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.histoiresderoseau.com (ci-après, « le site HistoiresdeRoseau® »). Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes âgées d’au moins 18 ans. La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans. 
Le Client et HistoiresdeRoseau® conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. A cet égard, le Client reconnaît que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance. HistoiresdeRoseau® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site HistoiresdeRoseau®, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur. Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients HistoiresdeRoseau® :
- Soit directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son compte dans la rubrique « Mon Compte »
- Soit par téléphone, au 04 71 66 61 34 (coût d’un appel normal) du lundi au vendredi de 14h à 17h
- Soit enfin par courrier, à l’adresse suivante Histoires de Roseau  Z.I les Taillas – 43600 Sainte Sigolène (France)

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE HISTOIRESDEROSEAU.COM

Pour passer une commande sur le site HistoiresdeRoseau®, le client se verra guider au travers des étapes suivantes :
• Sélection des produits présents sur le site dans le « Panier »,
• Choix, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
• Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total
• Validation du mode de paiement,
• Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.
L’email de confirmation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par HistoiresdeRoseau® de la commande du client, et confirme la formation du contrat de vente entre les parties. 

ARTICLE 2. VALIDITÉ DES OFFRES - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site HistoiresdeRoseau® à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit. Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par HistoiresdeRoseau®.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, HistoiresdeRoseau® s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la re-créditation du moyen de paiement utilisé, HistoiresdeRoseau® proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée. Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet HistoiresdeRoseau®. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage HistoiresdeRoseau® d’un point de vue contractuel.
Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité d’HistoiresdeRoseau®. 

ARTICLE 3. PRIX

Les prix affichés sur le site HistoiresdeRoseau® s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix public toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres.
La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la fiche produit et sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus. Tous les prix des produits s’affichent sur le site HistoiresdeRoseau® hors frais de port, de montage ou de tout autre service accessoires.
Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage. HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de HistoiresdeRoseau® jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci

ARTICLE 4 : PAIEMENT 4.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement. Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services HistoiresdeRoseau®. Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.

Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires. Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires. Nous invitons nos clients à s’y reporter, HistoiresdeRoseau® ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants. Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. HistoiresdeRoseau® n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.). 

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d‘honorer une commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON 5.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Tous les produits vendus par HistoiresdeRoseau® étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV.
Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci. L’ensemble des délais mentionnés au sein du site HistoiresdeRoseau®, s’entendent comme des délais francs. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ». 
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, HistoiresdeRoseau® ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier. 

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter. Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderait l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France continentale.

En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés. Lorsque le produit doit être acheminé par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne la plage de disponibilité à la commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. HistoiresdeRoseau® ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.

5.3 ZONES DE LIVRAISON
La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM)

5.4 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON
Les modes de livraison des produits HistoiresdeRoseau® sont établis par HistoiresdeRoseau® et dépendent de leur admission en volumétrie postale. Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un Retrait marchandise ou une livraison à son domicile par DPD ou Colissimo. A l’issue de la validation de ces modalités de transport, le site HistoiresdeRoseau® affichera un récapitulatif de la commande avec coût transport. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s'affiche alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de sa commande. Livraison par Colissimo : La livraison par Colissimo est un service proposé par les Postes françaises qui répond à leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jour calendaire pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis.

A défaut, la commande sera expédiée à HistoiresdeRoseau® qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, HistoiresdeRoseau® considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (Cf. article 6-1 des présentes CGV). 

5.5 TARIFS DE LIVRAISON
La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison. Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale.
Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits. Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire. 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.  Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer HistoiresdeRoseau® de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, un courrier ou mail évoquant sa volonté de se rétracter.  Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies. Les frais de livraison du retour sont à la charge du client.  En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, HistoiresdeRoseau® remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter. HistoiresdeRoseau® se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, HistoiresdeRoseau® se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client alors qu’HistoiresdeRoseau® lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés. Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, HistoiresdeRoseau® procèdera au remboursement de ce dernier en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnaît et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente. 

6.2. MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS
A la suite de sa rétractation, le Client doit retourner par lui-même et par le transporteur de son choix, son ou ses produits à HistoiresdeRoseau® sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A cet effet, il devra contacter le service client HistoiresdeRoseau® au 04.71.66.61.34 pour l’en informer. 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET SAV

7-1 GARANTIES
En cas de défectuosité du produit livré en cours d’utilisation, tous les produits HistoiresdeRoseau® bénéficient d'une garantie légale de conformité (article L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.  Il est rappelé que les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :
- L’usure et le vieillissement naturel des Produits HistoiresdeRoseau®,
- L’utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
- Le non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection des produits,
- La décoloration due à la lumière, aux intempéries ou aux temps d'usage
- La modification de la structure même du produit. 

Il est rappelé en outre que les Garanties appliquées aux produits HistoiresdeRoseau® ne sauraient couvrir une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales du Produit, de même elles ne sauraient couvrir une utilisation non prévisible ou inappropriée du produit. 

Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.

7.2 SAV
HistoiresdeRoseau® En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients HistoiresdeRoseau® pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit ou ses modalités d’entretien. Pour l’exercice de ce service, le Client se rendra sur le site HistoiresdeRoseau® et remplira le formulaire de contact dédié à ce service, ou en contactera le SAV au 04.71.66.61.34 du lundi au vendredi de 13h à 17h. En cas de nécessité de reprise de la marchandise par HistoiresdeRoseau®, le client doit conserver ses emballages d'origine pour reprise de la marchandise par HistoiresdeRoseau®. 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, HistoiresdeRoseau® ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité d’HistoiresdeRoseau® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, HistoiresdeRoseau® ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par HistoiresdeRoseau®.

ARTICLE 11 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’HistoiresdeRoseau® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 12 :

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. 

ARTICLE 13 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable avec le service après-vente. A défaut d’accord amiable, le client est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris. Vous pouvez leur ouvrir un litige.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

Le cas échéant, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises, sous réserve des normes légales obligatoires en vigueur dans le pays du consommateur imposant une autre juridiction. HistoiresdeRoseau® vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr